FINANCE PUBLIQUES : DEPENSES PUBLIQUES, PROCÉDURE NORMALE ET PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

DEPENSES PUBLIQUES
PROCÉDURE NORMALE
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Apres l'autorisation de la loi de finance par le parlement et sa promulgation par le Président de la république, les dépenses de l'etat sont alors exécutées.
Mais alors, comment ?

Il existe deux procédures d'exécution des dépenses publiques :
-La procédure normale
-La procédure simplifiée

PROCÉDURE NORMALE

     La procédure normale s'effectue en trois étapes qui sont l'engagement, l'ordonnancement et le paiement.
L'engagement l'acte par lequel on engage l'Etat pour effectuer une dépense.Elle par d'abord d'un besoin exprimé par l'Administrateur du Crédit Délégué qui reçoit de la part du fournisseur des pièces justificatives telles que des devis en quatre 04 exemplaires.Ensuite, celui rempli une fiche de demande d'engagement qu'il transmet à l'Ordonnateur Délégué. l'Ordonnateur Délégué à son tour va mener des controles relevant de sa compétence et s'il validé le dossier , il le transmet par la suite au Contrôleur financier. Le contrôleur financier va controler aussi l'importance de ces dépenses, les coûts, la régularité des pièces.Celui peut soit valider le dossier ou le différer ou encore le refuser.

     L'ordonnancement c'est l'acte administratif par lequel l'ordre est donné au comptable de payer la dette de l'État.
A cette étape, les mêmes  acteurs (Administrateur de Crédit Délégué, Contrôleur Financier ) vont intervenir.L'Administrateur de Crédit Délégué réceptionné la livraison avec les factures et le bordereau d'envoi. Il fera la liquidation et des vérifications ensuite pour les envoyer à l'Ordonnateur Délégué et le Contrôleur financier qui vérifierons encore une fois tous les papiers. Si le dossier est validé alors il est transmis au Comptable Assignataire pour le paiement.

     L'étape de paiement est l'étape où la dette de l'État sera éteinte. Le paiement est fait par le Comptable Assignataire qui est un Comptable public auprès duquel est accrédité un ordonnateur délégué pour l'exécution des opérations financières relevant de ses compétences.
Il se fait en 2 phases: La prise en charge Comptable et le règlement.

-LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
     Cette procédure est pour les dépenses les plus urgentes. Elle a été institué par le décret n 98 -716 du 16 décembre 1998 qui est le décret introducteur du SIGFIP .
Elle concerne le paiement des bourses d'études, de l'électricité, de l'eau , des indemnités, des assurances et d'autres dépenses.

Modeste Cissé