Le Droit des Affaires, ça te dit? Introduction

Intro Droit des Affaires

- Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
On peut considérer que le droit des affaires est très large et recouvre différents domaines :
Droit des assurances : code des assurances
Droit boursier : code monétaire et financier
Droit commercial : code de commerce,
Droit de la concurrence : code de commerce
Droit de la consommation : code de la consommation
Droit des entreprises et sociétés : code civil et code de commerce
Droit financier : code monétaire et financier
Droit de l'informatique : code civil et code des postes et des communications électroniques
Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques : code de la propriété.

- Le droit commercial est donc une branche du droit des affaires. Ainsi, le droit des affaires est un droit plus large que le droit commercial. Le cours de droit commercial se concentre sur la notion de commerçants. Selon le Code de commerce, sont commercants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Si la réalisation d'acte de commerce est nécessaire à la qualité du commerçant elle doit être durable pour atteindre la dimension d'une activité professionnelle.
Les actes de commerce sont soumis à un régime juridique particulier différent de celui des actes purement civils...
Source: cours-de-droit.net